CONDITIONS D'UTILISATION ET GENERALES DE VENTE

RAKEL PRODUCTION AUDIO VIDEO, est une SARL au capital de 2 000 €, immatriculée au registre du commerce de Créteil sous le numéro 824 810 113 R.C.S. Paris

 

Les coordonnées du siège de la société sont les suivantes :
RAKEL PRODUCTION AUDIO VIDEO
111 avenue Victor Hugo
75784 Paris CEDEX 16

Les commandes passées sur le site CDMC sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Lorsque vous créez votre compte client sur notre site, vous donnez votre accord concernant les CGV en vigueur au moment de votre commande.

Les produits

Les photographies et textes décrivant les produits peuvent subir, dans de rares cas, des modifications sans préavis lorsque qu'il en a été jugé nécessaire par la société CDMC.

Le site http://www.cdmc.fr propose à la vente des CD, DVD ainsi que des fichiers numériques. Ces derniers sont encodés en très haute qualité, au format mp3 320kbps. Le client se verra proposé après le paiement de sa commande, de cliquer sur chaque lien correspondant à chaque fichier acheté. Les liens resteront actifs pendant 24 heures, mais ne pourront être accessibles qu'une seule fois. Le format mp3 étant le format audio le plus répandu, il a été choisi pour son faible taux d'incompatibilité. Compte tenu du format immatériel des téléchargements, ceux-ci ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement. Le client a la possibilité d'écouter les extraits en 128 kbps sur le site avant d'acquérir une copie téléchargeable

Les playbacks et partitions

Toute personne qui télécharge les fichiers numériques de la partie "PLAYBACKS & PARTITIONS" gratuitement, à l'obligation, conformément au contrat moral passé avec CDMC, de déclarer à la SDRM les titres qu’il utilisera dans les lieux publics où a entrée payante

Les commandes

Vous devez vérifier l'exactitude des renseignements vous concernant, notamment votre adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsables de retards de livraison dus à une erreur de frappe de votre part.

Le stock est tenu au plus juste lors de votre commande, toutefois, s'il arrivait qu'un produit manque, notamment en cas de paiement par chèque, nous vous contacterions pour modifier votre commande selon votre préférence, soit en attendant la réception du produit à notre entrepôt, soit en changeant le produit manquant, soit en vous remboursant le produit manquant.

Les modes de paiement

Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire, chèque, virement ou contre-remboursement. (A tous moment nous pouvons arrêter un mode de paiement) Les commandes payées par chèque, virement, ou paypal, sont traitées dès encaissement, le jour de la réception de celui-ci. Ces commandes n'étant pas réservées, il se peut qu'un produit en stock ne le soit plus au moment de l'encaissement, c'est pourquoi nous ne pouvons garantir le stock des commandes payées par chèque.
Vous garantissez avoir les autorisations adéquates pour l'utilisation du mode de paiement choisi.
Les transactions par carte bancaire se font en mode sécurisé directement sur le serveur de notre partenaire bancaire. Les coordonnées bancaires ne circulent pas sur le site CDMC dans un souci de sécurité maximale.
Nous aurions le droit de refuser d'honorer une commande dont le montant n'aurait pas été soldé intégralement : produits, frais de port et frais de contre-remboursement s'il en est. Le paiement est exigible en une seule fois, sauf opération spéciale.

Le suivi de commande

Vos données personnelles, vos commandes passées ainsi que leur avancement peuvent être consultés depuis le service client interne au site. Ces données sont conservées sur le site et archivées de manière sécurisée, afin de prévenir d'éventuel risque de transfert de données personnelles.

Modes de livraison

Le client non-professionnel recevra ses produits par le biais de la livraison "colissimo". En cas de retard, nous vous invitons à contacter le bureau de poste concerné. Si la Poste ouvre une enquête, son délai maximum est 21 jours ouvrés. Les frais de port lui sont offerts si son panier d'achats a un montant supérieur ou égal à 35 €.
Le client revendeur, définit comme tel par son numéro RC dont il garantira avoir l'autorisation légale, pourra recevoir ses produits selon le mode de livraison choisi lors de la commande : colissimo, jet service (TNT) ou à retirer à l'entrepôt : 82 rue Jean le Galleux 94200 Ivry S/S
Ce type de client n'est pas concerné par les frais de port offerts.

La réception des colis

Vous devez vérifier le bon état apparent du colis livré par le transporteur. Si l'emballage est endommagé vous devez demander un relevé d'anomalies. S'il est ouvert, demandez un constat de spoliation. Dans ces deux cas vous avez toujours possibilité de refuser le colis en demandant qu'il nous soit retourné avec le constat.

Le droit de rétractation

Les produits soumis aux règles de la propriété intellectuelle, tels que les enregistrements audio et vidéo ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation s'ils ont été descellés, conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation.
Vous pouvez cependant, en tant que particulier, sous un délai légal de 7 jours, exercer votre droit de rétractation si le produit est toujours scellé d'origine. Pour cela, veuillez nous contacter directement avant la fin du délai légal.
Dans un tel cas, nous nous efforcerons de vous rembourser sous 30 jours suivant la réception du retour, ou nous procéderons à un échange selon votre préférence.
Dans le cas d'une rupture de stock, il vous est possible de demander le remboursement sous 30 jours.

Les taxes

Les commandes de clients particuliers sont facturées TTC.
Pour les clients revendeurs, le calcul de la TVA se fait en fin de commande.

Copyright

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Vos coordonnées - Clause de confidentialité

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CDMC considère ces données personnelles comme indivulgables et s'engage à ne pas les transmettre à ses partenaires commerciaux, ni à en tirer un quelconque profit. Cela concerne aussi bien les articles commandées que les adresses emails des clients.

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